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Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 24 août 2020

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les Termes et Conditions suivants régissent et s'appliquent à votre utilisation ou à votre confiance dans ce site Web maintenu par Les Entreprises Daniele Henkel Inc. (le "Site Web").
Votre accès ou utilisation du Site Web indique que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions et toutes autres lois, statuts et/ou règlements applicables. Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis, à compter de leur publication sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute la propriété intellectuelle sur le site Web nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, ce qui inclut les éléments protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce ou les lois sur les brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont détenus, enregistrés et/ou sous licence par nous. Tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les logiciels, le code, les conceptions, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives et tout autre contenu est une œuvre collective en vertu des lois canadiennes et autres sur le droit d'auteur et est le propriété exclusive de la Société ; Tous les droits réservés.

 

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le “Contenu de l’Entreprise”). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

 

3. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) vous êtes seul responsable de votre compte et de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de tous mots de passe liés à votre compte, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, y compris toutes les activités de toute personne qui y accède à votre Compte avec ou sans votre permission ;

b)
vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte, de tout service fourni via votre Compte ou de tout mot de passe lié à votre Compte, ou toute autre violation de la sécurité concernant votre Compte ou tout service fourni par son intermédiaire, et vous acceptez de nous fournir l'assistance, à la demande, pour arrêter ou remédier à toute violation de la sécurité liée à votre Compte, et

c)
vous acceptez de fournir des informations vraies, actuelles, exactes et complètes e les informations client que nous vous demandons de temps à autre et vous acceptez de nous informer rapidement de toute modification de ces informations si nécessaire pour que ces informations que nous détenons soient à jour, complètes et exactes.

 

4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site Web, vous vous engagez à fournir un instrument valide pour effectuer un paiement. Faites attention aux détails de la transaction, car votre prix total peut inclure les taxes, les frais et les frais d'expédition, dont vous êtes tous responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre processeur de paiement désigné) à facturer le montant total de l'instrument de paiement que vous désignez pour la transaction. Vous nous autorisez également à collecter et à stocker cet instrument de financement, ainsi que d'autres informations de transaction connexes.
Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une préapprobation de l'émetteur de la carte pour un montant aussi élevé que le prix total. Si vous annulez une transaction avant son achèvement, cette approbation préalable peut faire en sorte que ces fonds ne soient pas immédiatement disponibles pour vous.
Nous pouvons annuler toute transaction si nous pensons que la transaction enfreint les présentes Conditions, ou si nous pensons que cela peut éviter une perte financière.
Afin d'éviter toute perte financière pour vous ou pour nous, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de financement, les forces de l'ordre ou les tiers concernés (y compris d'autres utilisateurs) et partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé, si nous pensons que cela peut empêcher une perte financière ou une violation de la loi.

Le paiement des services en cours est facturé automatiquement jusqu'à la notification que vous souhaitez résilier votre accès aux services.

 

5. VENTE DE BIENS ET SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou des services ou autoriser des tiers à vendre des biens ou des services sur le site Web. Nous nous engageons à être aussi précis que possible avec toutes les informations concernant les biens et services, y compris les descriptions et les images des produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité des informations sur les produits et vous reconnaissez et acceptez que vous achetez ces produits à vos propres risques.

 

6. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous pouvez acheter chez nous et vous reconnaissez et affirmez que les prix sont sujets à changement. Lors de l'achat d'un bien physique, vous acceptez de nous fournir une adresse e-mail et une adresse de livraison valides, ainsi que des informations de facturation valides. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs ou des omissions dans les informations que vous nous fournissez. Si nous le faisons après le traitement du paiement, nous vous rembourserons le montant du prix d'achat. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires avant de confirmer une vente et nous nous réservons le droit d'imposer des restrictions supplémentaires sur la vente de l'un de nos produits. Pour la vente de produits physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de crédit ou de débit au moment où vous passez la commande ou nous pouvons simplement débiter votre carte lors de l'expédition. Vous vous engagez à surveiller votre mode de paiement. Les frais et dates d'expédition sont susceptibles de changer par rapport aux frais et dates indiqués en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question, préoccupation ou litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l'adresse suivante : info@bloomea.ca

 

7. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Les Entreprises Daniele Henkel Inc.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
     
     a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

     b) violer la propriété intellectuelle de Les Entreprises Daniele Henkel Inc. ou de toute autre tierce partie ;

     c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Les Entreprises Daniele Henkel Inc. ou d’autrui ;

     d) commettre une fraude ;

     e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

     f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

     g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

     h) recueillir illicitement des informations sur autrui

 

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Par votre utilisation du site Web, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant le site Web, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout autre pays où nous pouvons opérer.
Lorsque vous créez un compte, vous nous fournissez une adresse e-mail valide et pouvez nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon la façon dont vous utilisez notre site Web, nous pouvons également recevoir des informations d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site Web, ou nous pouvons recevoir des informations via diverses technologies Web, telles que des cookies, des fichiers journaux, des gifs transparents, des balises Web ou autres.
Nous utilisons les informations recueillies auprès de vous pour assurer votre bonne expérience continue sur notre site Web, y compris par le biais de communications par e-mail. Nous pouvons également suivre certaines des informations passives reçues pour améliorer notre marketing et nos analyses, et pour cela, nous pouvons travailler avec des fournisseurs tiers.
Si vous souhaitez désactiver notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur Web. Veuillez noter que nous recevrons toujours les informations vous concernant que vous avez fournies, telles que votre adresse e-mail.
Si vous choisissez de résilier votre compte, nous conserverons les informations vous concernant pendant une période raisonnable que nous déterminerons conformément aux lois fédérales et provinciales applicables. Passé ce délai, toutes les informations vous concernant seront supprimées.

 

9. RÉTRO-INGÉNIERIE ET ​​SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :

   a) Faire de l'ingénierie inverse, ou tenter d'effectuer de l'ingénierie inverse ou de désassembler tout code ou logiciel à partir ou sur le site Web ;

   b) Violate the security of the Website through any unauthorized access, circumvention of encryption or other security tools, data mining or interference to any host, user or network.


10. PERTE DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte ou de votre contenu. Votre utilisation du site Web est à vos risques et périls.

 

11. INDEMNITÉ

Vous défendez et indemnisez Les Entreprises Daniele Henkel Inc. et l'un de ses affiliés et nous dégagez de toute responsabilité contre toutes les réclamations et demandes légales, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent découler de ou être liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web, votre violation de ces Termes et Conditions, ou votre conduite ou vos actions. Nous sélectionnerons notre propre conseiller juridique et pourrons participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.

 

12. POLITIQUE ANTI-SPAM

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site Web ou l'un de nos services pour des activités de spam illégales, y compris la collecte d'adresses e-mail et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi d'e-mails commerciaux en masse.

 

13. LIENS ET CONTENU TIERS

Nous pouvons occasionnellement publier des liens vers des sites Web tiers ou d'autres services. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé à la suite de votre utilisation de tout service tiers lié à partir de notre site Web.

 

14. VARIATION

Dans la mesure où une partie ou une sous-partie de ces Termes et Conditions est jugée inefficace ou invalide par un tribunal, la version antérieure et effective de ces Termes et Conditions sera considérée comme exécutoire et valide dans toute la mesure.

 

15. INTERRUPTION DE SERVICE

Nous pouvons être amenés à interrompre votre accès au site Web pour effectuer des services de maintenance ou d'urgence de manière programmée ou non. Vous acceptez que votre accès au site Web puisse être affecté par des temps d'arrêt imprévus ou imprévus, pour quelque raison que ce soit, mais que nous n'assumerons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé à la suite d'un tel temps d'arrêt.

 

16. RÉSILIATION DE COMPTE

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre compte et votre utilisation du site Web, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris parce que le fonctionnement ou l'efficacité du site Web ou de notre ou de tout tiers l'équipement ou le réseau d'une partie est altéré par votre utilisation du site Web, tout montant est en souffrance de votre part, nous avons reçu une plainte d'un tiers concernant votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web, ou vous avez été ou êtes en violation de toute modalité ou condition de ces Termes et Conditions. Nous n'aurons aucune responsabilité d'informer un tiers, y compris tout fournisseur tiers de services, de marchandises ou d'informations, de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au site Web.

 

17. AUCUNE GARANTIE

Votre utilisation du site Web est à vos risques et périls et tous les services que nous fournissons sont "tels quels". Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie implicite d'adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le site Web répondra à vos besoins ou que le site Web sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. Nous ne donnons également aucune garantie quant à la fiabilité ou à l'exactitude de toute information sur le site Web ou obtenue par le biais des services. Tout dommage qui pourrait vous être causé par l'intermédiaire de votre système informatique ou à la suite de la perte de vos données suite à votre utilisation du site Web relève de votre seule responsabilité et nous ne sommes pas responsables de tels dommages ou pertes.

 

18. INTIMITÉ

Les communications Internet sont sujettes à interception, perte ou altération et, par conséquent, vous reconnaissez que les informations ou données que vous fournissez par voie électronique en accédant ou en utilisant ce site Web ne sont ni confidentielles ni exclusives, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique peuvent être interceptées, altérées ou perdues.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité, que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : https://bloomea.ca/privacy-policy.

 

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient vous survenir à la suite de votre utilisation du site Web, dans toute la mesure permise par la loi. La responsabilité maximale des Entreprises Daniele Henkel Inc. découlant de votre utilisation du site Web est limitée au plus élevé de cent (100 $) dollars canadiens ou du montant que vous avez payé aux Entreprises Daniele Henkel Inc. au cours des six (6) derniers mois. . Cela s'applique à toutes les réclamations de votre part, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité stricte, la fraude ou les délits de toute nature.

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